Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENH1808322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/29/MENH1808322A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
«


GRADES
NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Infirmier hors classe
3
3
9
9

Infirmier de classe supérieure
3
3

Infirmier de classe normale
3
3


».