Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 susvisé, les mots : « de la directrice générale » sont remplacés par les mots : « du directeur général ».
Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR : MENH1808322A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/29/MENH1808322A/jo/article_1
Texte n°28