Décision n° 2018-206 du 21 mars 2018 portant extension d'autorisations délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAC1810304S

Texte n°78

Article 1


La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexes pour l'exploitation des services de radio France Inter et France Bleu Provence dont la diffusion à Marseille, respectivement sur les fréquences 91,3 MHz et 103,6 MHz, a été autorisée en application directe de l'article 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.