Arrêté du 9 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse du Bourbonnais (Allier)

Version INITIALE

NOR : INTS1807913A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/9/INTS1807913A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le nombre maximum et la catégorie de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe III jointe au présent arrêté.