Arrêté du 9 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse du Bourbonnais (Allier)

Version INITIALE

NOR : INTS1807913A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/9/INTS1807913A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.