Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers

Version INITIALE

NOR : SSAP1805226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/23/SSAP1805226A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° La première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Les missions et les moyens des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers sont fixés par le cahier des charges joint en annexe 1 du présent arrêté » ;
2° La seconde phrase est supprimée.