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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0078 du 4 avril 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/4/4/0078

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement
  2. Arrêté du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques
  3. Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  4. Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers
  2. Arrêté du 27 mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 28 mars 2018 portant radiation de certains codes du GAO inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 28 mars 2018 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil stratégique de l'innovation en santé

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 26 mars 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Luberon »
  2. Arrêté du 26 mars 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »
  3. Arrêté du 26 mars 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel 2017-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
  4. Arrêté du 26 mars 2018 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 3 avril 2018 portant nomination d'une secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - Mme JOLIVET (Pauline)
  2. Arrêté du 21 mars 2018 portant renouvellement de mandats de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
  3. Arrêté du 21 mars 2018 portant renouvellement de mandat de la présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
  4. Arrêté du 21 mars 2018 portant renouvellement de mandats du président, du président suppléant et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
  5. Arrêté du 26 mars 2018 portant renouvellement de mandats de la présidente et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
  6. Arrêté du 26 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 26 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 26 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 26 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 26 mars 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 26 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 26 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 26 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 26 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 26 mars 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
  4. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
  11. Avis relatif à l'extension d'une annexe et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
  12. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
  14. Avis relatif à l'élargissement d'accords territoriaux (Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-TO-11 du 28 novembre 2017 modifiant la décision n° 2013-655 du 25 septembre 2013 et la décision n° 2016-636 du 13 juillet 2016 autorisant l'association Aude Chrétiens Médias Sigle : RCF Pays d'Aude à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude
  2. Décision n° 2017-TO-13 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio
  3. Décision n° 2017-TO-14 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine. DFM.930 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DFM.930
  4. Décision n° 2017-TO-15 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espoir 82 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Montauban
  5. Décision n° 2017-TO-16 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association vauréenne d'animation audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R D'Autan
  6. Décision n° 2017-TO-17 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association gaillacoise d'animation audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R D'Autan Gaillac
  7. Décision n° 2017-TO-18 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cagnac et ses amis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cagnac
  8. Décision n° 2017-TO-19 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du Bas-Armagnac (ATANBA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Artagnan
  9. Décision n° 2017-TO-20 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de la Save pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio de la Save
  10. Décision n° 2017-TO-21 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Galaxie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galaxie
  11. Décision n° 2017-TO-22 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mon Païs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mon Païs
  12. Décision n° 2017-TO-23 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Média 46 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lot
  13. Décision n° 2017-TO-24 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association O2 Tèr pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ter
  14. Décision n° 2017-TO-25 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association CLAM-Club Loisirs Aventure Moto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VFM
  15. Décision n° 2017-TO-26 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, Radio du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves
  16. Décision n° 2017-TO-27 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Son e Resson Occitan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc
  17. Décision n° 2017-TO-28 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Margeride pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride
  18. Décision n° 2017-TO-29 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Fédéracion Vivre au Pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Païs
  19. Décision n° 2017-TO-30 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy
  20. Décision n° 2017-TO-31 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couserans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC
  21. Décision n° 2017-TO-32 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Multi-Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc
  22. Décision n° 2017-TO-33 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Belle Musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Booster
  23. Décision n° 2017-TO-34 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus FM
  24. Décision n° 2017-TO-35 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Sud
  25. Décision n° 2017-TO-36 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien pour l'exploitation de trois service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Caylus, CFM Montauban, CFM Rodez
  26. Décision n° 2017-TO-37 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Distorsion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Distorsion
  27. Décision n° 2017-TO-38 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMR pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR
  28. Décision n° 2017-TO-39 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène FM
  29. Décision n° 2017-TO-45 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association la Maïsoun, maison des jeunes et de la culture pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fil de l'eau
  30. Décision n° 2017-TO-50 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lourdes Pyrénées
  31. Décision n° 2017-TO-51 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio présence Pyrénées association de radio audiovisuel du Comminges pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Pyrénées
  32. Décision n° 2017-TO-52 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio
  33. Décision n° 2017-TO-53 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Affrique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique
  34. Décision n° 2017-TO-54 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sentinelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sentinelle
  35. Décision n° 2017-TO-55 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transparence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence
  36. Décision n° 2017-TO-56 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais
  37. Décision n° 2017-TO-57 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val D'Adou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 81
  38. Décision n° 2017-TO-58 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Toulouse FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Toulouse FM
  39. Décision n° 2017-TO-59 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la création de Radio d'Oc pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Oc
  40. Décision n° 2018-TO-01 du 10 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Antennes de la relève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo
  41. Décision n° 2018-TO-02 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio
  42. Décision n° 2018-TO-03 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cagnac et ses Amis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cagnac
  43. Décision n° 2018-TO-04 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie
  44. Décision n° 2018-TO-05 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lourdes Pyrénées
  45. Décision n° 2018-TO-06 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Radio + pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio +
  46. Décision n° 2018-TO-07 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transparence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence
  47. Décision n° 2018-TO-08 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Preuve par neuf pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Escapades
  48. Décision n° 2018-TO-09 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallespir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallespir
  49. Décision n° 2018-TO-10 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy
  50. Décision n° 2018-LI-02 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2008-983 reconduite par la décision n° 2013-LI-26 du 13 février 2013 autorisant l'association de gestion de l'information et de la vie associative (AGIVA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de Bayonne »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Pomme de terre de Noirmoutier »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Kiwi de Corse »
  4. Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour la campagne 2017-2018
  5. Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour la campagne 2017-2018

Informations diverses

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