Article 3
Le cahier des charges joint en annexe 1 à l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacé par le cahier des charges joint en annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers
NOR : SSAP1805226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/23/SSAP1805226A/jo/article_3
Texte n°9