Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers

Version INITIALE

NOR : SSAP1805226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/23/SSAP1805226A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « des structures de gestion départementales ou interdépartementales » sont remplacés par les mots : « des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers ».