Article 3
Le classement constaté par l'article 1er du présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication.
Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
NOR : TERR1801781A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/22/TERR1801781A/jo/article_3
Texte n°24