Article 2
L'annexe II de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe II du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TERR1801781A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/22/TERR1801781A/jo/article_2
Texte n°24
L'annexe II de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe II du présent arrêté.
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