Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
NOR : TERR1801781A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/22/TERR1801781A/jo/article_4
Texte n°24