Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1802095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/27/CPAB1802095A/jo/article_snum1

Texte n°43


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

603 259 015

642 255 201

Structures et dispositifs de sécurité routière

751

38 237 890

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

754

603 259 015

604 017 311

Totaux

603 259 015

642 255 201

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

603 259 015

642 255 201

Structures et dispositifs de sécurité routière

751

38 237 890

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

754

603 259 015

604 017 311

Totaux

603 259 015

642 255 201

Dont titre 2.