Arrêté du 16 février 2018 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC1726694A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/16/INTC1726694A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


L'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa de l'article 3 est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


- « un représentant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, vice-président » ;


2° Au quatrième alinéa de ce même article, les mots : « vice-président » sont supprimés ;
3° Après le huitième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Seuls les membres de ce jury participent aux délibérations. En cas d'égalité de voix, le président a voix prépondérante. »