Arrêté du 9 mars 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1725931A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/9/INTD1725931A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 2018, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation française pour la recherche sur l'épilepsie (FFRE) » dont le siège est à Paris.


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.