Arrêté du 16 février 2018 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC1726694A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/16/INTC1726694A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


L'arrêté du 18 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « de trois personnes au minimum parmi » sont supprimés ;
2° Les troisième, quatrième et cinquième alinéas du même article sont remplacés par les dispositions suivantes :


- « du chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels ou son représentant ; » ;
- « du chef de la section des affaires générales, études et prospectives de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels ou son représentant ; » ;
- « du chef de la section du recrutement et des dispositifs promotionnels du corps d'encadrement et d'application de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels ou son représentant. » ;


3° Les sixième et septième alinéas du même article sont supprimés.