Décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Version INITIALE

NOR : SSAM1803970S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/2/8/SSAM1803970S/jo/article_3

Texte n°17

Décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Article 3


La décision du 20 octobre 2010 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles est abrogée.