Décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Version INITIALE

NOR : SSAM1803970S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/2/8/SSAM1803970S/jo/article_2

Texte n°17

Décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Article 2


Les caractéristiques des produits sanguins labiles sont fixées à l'annexe II de la présente décision.