Décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Version INITIALE

NOR : SSAM1803970S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/2/8/SSAM1803970S/jo/article_4

Texte n°17

Décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Article 4


Le directeur des médicaments en oncologie, hématologie, transplantation, néphrologie, thérapie cellulaire, produits sanguins et radiopharmaceutiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le président de l'Etablissement français du sang et le directeur du centre de transfusion sanguine des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.