Article 1
L'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « et I » sont remplacés par les mots : « , I et J » ;
2° A la fin de l'annexe, il est ajouté le paragraphe J annexé au présent arrêté.
Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
NOR : ECOI1800734A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/20/ECOI1800734A/jo/article_1
Texte n°38