ANNEXE
J.-Produits, activités et prestations relevant du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
J-I.-Réalisés en France
17.11 | Pâte à papier A l'exclusion de la sous-catégorie 17.11.9 correspondant aux opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de la pâte à papier |
17.12 | Papier et carton A l'exclusion de la sous-catégorie 17.12.9, correspondant aux opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de papiers et cartons |
J-II.-Importés
17.11.11 | Pâtes chimiques de bois, à dissoudre |
17.12 | Papier et carton |