Article 2
Le tableau d'équivalences applicables figure en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1803625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/16/AGRE1803625A/jo/article_2
Texte n°33
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