Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2018 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives du brevet professionnel « responsable d'entreprise agricole » créé par arrêté du 9 mars 2017
NOR : AGRE1803625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/16/AGRE1803625A/jo/article_3
Texte n°33