Article 3
Le bureau des douanes et droits indirects de Paris aérospatiale est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 juin 2019.
Arrêté du 15 février 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects
NOR : CPAD1732867A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/15/CPAD1732867A/jo/article_3
Texte n°21