Article 2
Le bureau des douanes et droits indirects de Chaumont est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 janvier 2019.
Arrêté du 15 février 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects
NOR : CPAD1732867A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/15/CPAD1732867A/jo/article_2
Texte n°21