Article 17
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Décret n° 2018-107 du 15 février 2018 relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d'architecture
NOR : MICB1733020D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/MICB1733020D/jo/article_17
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/2018-107/jo/article_17
Texte n°24