Article 9
Les obligations de service prévues au 1° du I de l'article 7 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 précité sont applicables aux professeurs et aux maîtres de conférences associés à mi-temps.
Décret n° 2018-107 du 15 février 2018 relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d'architecture
NOR : MICB1733020D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/MICB1733020D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/2018-107/jo/article_9
Texte n°24