Article 16
Le décret n° 93-368 du 12 mars 1993 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les écoles d'architecture est abrogé.
Décret n° 2018-107 du 15 février 2018 relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d'architecture
NOR : MICB1733020D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/MICB1733020D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/2018-107/jo/article_16
Texte n°24