Article 3
Les professeurs et maîtres de conférences associés recrutés à temps plein ne peuvent exercer simultanément une activité d'agent public.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB1733020D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/MICB1733020D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/2018-107/jo/article_3
Texte n°24
Les professeurs et maîtres de conférences associés recrutés à temps plein ne peuvent exercer simultanément une activité d'agent public.
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