Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
Titre Ier : PROCÉDURE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN CHIROPRAXIE (Articles 1 à 8)
Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT (Articles 9 à 24)
Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance (Articles 9 à 13)
Chapitre II : Conditions tenant à la qualité de l'équipe pédagogique et au projet pédagogique de l'établissement (Articles 14 à 20)
Chapitre III : Autres conditions (Articles 21 à 23)
Chapitre IV : Capacité d'accueil (Article 24)
Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT (Articles 25 à 27)
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 28 à 30)
Article 10
L'établissement comporte un conseil scientifique, un conseil pédagogique et une commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles.