Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

Version INITIALE

NOR : SSAH1717552D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/13/SSAH1717552D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/13/2018-90/jo/article_9

Texte n°19

Article 9


L'établissement est dirigé par un directeur titulaire d'un titre ou d'un diplôme attestant de l'une des qualifications suivantes :
1° Diplôme permettant l'usage du titre de chiropracteur ou autorisation d'user du titre de chiropracteur ;
2° Titre universitaire de niveau I en management ou dans les domaines de la pédagogie, du droit, de la santé ou des sciences.
Il dispose d'une expérience d'au moins trois ans en management.