Article 3
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Arrêté du 15 janvier 2018 portant habilitation du lycée français Prins Henrik (Royaume du Danemark) pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE1801399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/15/INTE1801399A/jo/article_3
Texte n°11