Article 8
Le paragraphe 8 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier est abrogé.
Délibération n° 2017/CA/41 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR : MICK1735659X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2018/1/21/MICK1735659X/jo/article_8
Texte n°31