Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0017 du 21 janvier 2018
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/1/21/0017
Présidence de la république
- Décret n° 2018-26 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
- Décret n° 2018-27 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
- Décret n° 2018-28 du 19 janvier 2018 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
- Décret n° 2018-29 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
- Décret n° 2018-30 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 janvier 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018, de l'examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais
- Décision du 18 janvier 2018 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 15 janvier 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température de Lauterbourg (Bas-Rhin) et autorisant sa mutation à la société Electricité de Strasbourg SA
- Arrêté du 15 janvier 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température de Wissembourg (Bas-Rhin)
- Décision du 12 janvier 2018 modifiant la décision du 21 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
Ministère de la justice
- Arrêté du 12 janvier 2018 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
- Arrêté du 19 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (femmes et hommes) ouverts au titre de l'année 2018
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
Ministère de la cohésion des territoires
Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 19 janvier 2018 portant classement de la commune de Grasse (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
- Décret du 19 janvier 2018 portant classement de la commune de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie) comme station de tourisme
- Décret du 19 janvier 2018 portant classement de la commune de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme
- Décret du 19 janvier 2018 portant classement de la commune de Leucate (Aude) comme station de tourisme
Ministère de la culture
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature
Ministère de la transition écologique et solidaire
Transports
- Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navires prévues à l'article 3 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires
- Arrêté du 8 janvier 2018 portant attribution du caractère de route express aux accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine et retrait de ce caractère à des routes et sections de routes nationales
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
Ministère du travail
- Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)