Article 26
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
NOR : TRAT1726895A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/28/TRAT1726895A/jo/article_26
Texte n°208