Article 10
Le cursus de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires est constitué :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :
MODULES À ACQUÉRIR (1) | FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE ou nature du module (2) |
|---|---|
Module P1-0 | Navigation au niveau de direction |
Module P3-X | Entretien et réparation au niveau de direction |
Module RN | Réglementation nationale |
2° De la formation, approuvée par le ministre chargé de la mer, conduisant à la délivrance de l'attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance.