Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile

Version INITIALE

NOR : TRAT1726895A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/28/TRAT1726895A/jo/article_11

Texte n°208

Article 11


Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir les modules mentionnés à l'article 10, tout candidat doit être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé.