Arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Délégation de pouvoir pour les personnels des services techniques et des systèmes d'information et de communication hors Île-de-France et outre-mer (Articles 4 à 11)
Chapitre III : Délégation de pouvoir pour les personnels des services techniques et des systèmes d'information et de communication en Île-de-France (Articles 12 à 18)
Chapitre IV : Délégation de pouvoir pour les personnels des services techniques et des systèmes d'information et de communication en outre-mer (Articles 19 à 24)
Chapitre V : Dispositions spécifiques à certains personnels et services (Articles 25 à 27)
Chapitre VI : Dispositions finales (Articles 28 à 29)
Article 29
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.