Article 7
Au cinquième alinéa de l'article 20, le mot : « indice » est remplacé par les mots : « indice brut ».
Décret n° 2017-1793 du 28 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels
NOR : INTE1718219D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/28/INTE1718219D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/28/2017-1793/jo/article_7
Texte n°6