Décret n° 2017-1793 du 28 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE1718219D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/28/INTE1718219D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/28/2017-1793/jo/article_1

JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Texte n°6

Décret n° 2017-1793 du 28 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (Article 1)
- Article 1
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (Articles 2 à 8)
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (Article 9)
- Article 9
Chapitre IV : Dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales (Article 10)
- Article 10
Chapitre V : Dispositions finales (Articles 11 à 12)
- Article 11
- Article 12

Article 1

Au premier alinéa du II de l'article 2, les mots : « en première catégorie » sont remplacés par les mots : « en catégorie A ».

Décret n° 2017-1793 du 28 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (Article 1)

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (Article 1)

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (Articles 2 à 8)

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (Article 9)

Chapitre IV : Dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales (Article 10)

Chapitre V : Dispositions finales (Articles 11 à 12)

Article 1

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