Article 4
Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « des durées maximales fixées » sont remplacés par les mots : « de la durée fixée ».
Décret n° 2017-1793 du 28 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels
NOR : INTE1718219D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/28/INTE1718219D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/28/2017-1793/jo/article_4
Texte n°6