Article 18
L'annexe au décret n° 2011-2100 du 30 décembre 2011 intitulée : « Tableau d'évolution des taux servant au calcul des allocations familiales applicables dans le département de Mayotte sur les quinze prochaines années » est abrogée.
République
Française
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NOR : SSAS1735532D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/27/SSAS1735532D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/27/2017-1788/jo/article_18
Texte n°50
L'annexe au décret n° 2011-2100 du 30 décembre 2011 intitulée : « Tableau d'évolution des taux servant au calcul des allocations familiales applicables dans le département de Mayotte sur les quinze prochaines années » est abrogée.
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