Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget

Version INITIALE

NOR : CPAP1733060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/1/CPAP1733060A/jo/article_3

Texte n°63

Article 3


Après le vingt-neuvième alinéa du II de l'article 3, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Il participe au pilotage du programme “ fonds pour la transformation de l'action publique ” avec le bureau “ politique budgétaire ” de la première sous-direction. »