Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget

Version INITIALE

NOR : CPAP1733060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/1/CPAP1733060A/jo/article_2

Texte n°63

Article 2


Après le cinquième alinéa du II de l'article 2, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Il assure le secrétariat du fonds pour la transformation de l'action publique, programme dont le directeur du budget est responsable, et en assure le pilotage avec le bureau “ performance de la dépense publique et de la fonction financière ” de la deuxième sous-direction. »