Article 4
L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
NOR : CPAP1733060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/1/CPAP1733060A/jo/article_4
Texte n°63