Décret n° 2017-1734 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS1711970D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/AGRS1711970D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1734/jo/article_9

Texte n°55

Article 9


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.