Décret n° 2017-1734 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS1711970D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/AGRS1711970D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1734/jo/article_6

Texte n°55

Article 6


L'article 49 du même décret est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant après le premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«


Echelons

Durée

Professeurs de 1re classe

3e échelon

-

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans

Professeurs de 2e classe

7e échelon

-

6e échelon

3 ans 6 mois

5e échelon

3 ans 6 mois

4e échelon

1 an

3e échelon

1 an

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an


» ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de la Communauté » sont remplacés par les mots : « membres de l'Union ».