Décret n° 2017-1734 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS1711970D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/AGRS1711970D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1734/jo/article_5

Texte n°55

Article 5


L'article 36 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « deuxième classe comportant six échelons » sont remplacés par les mots : « deuxième classe comportant sept échelons ».