Article 3
L'arrêté du 6 octobre 2016 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.
Arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics
NOR : ECOP1732119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/4/ECOP1732119A/jo/article_3
Texte n°35