Article 2
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :
SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat | Secrétaire général |
Agence française anticorruption | Secrétaire général |
Agence nationale des fréquences | Chef du service régional de Villejuif |
Agence nationale des fréquences | Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences |
Bureau des cabinets | Chef du bureau des cabinets du ministère de l'économie et des finances |
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines | Chef du bureau des affaires générales |
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris |
Direction des achats de l'Etat | Chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux |
Direction du budget | Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable du ministère de l'économie et des finances |
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Adjoint au chef du bureau « logement, immobilier, bâtiment et travaux publics » |
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Chef du bureau Affaires financières |
Direction générale des douanes et droits indirects | Adjoint au chef du bureau « budget et programmation, affaires financières et réseau comptable » (B1), responsable de la section « budget et programmation » |
Direction générale des entreprises | Adjoint au chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie de la sous-direction des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale |
Direction générale des entreprises | Chef du bureau des moyens des services et de la logistique au secrétariat général de la DGE |
Direction générale des entreprises | Adjoint au chef du bureau des industries de santé de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation du service de l'industrie |
Direction générale des entreprises | Chef du bureau du pilotage des conventions et des marchés du secrétariat général de la DGE |
Direction générale des entreprises | Chef du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil de la sous-direction du tourisme du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services |
Direction générale des finances publiques | Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions |
Médiation des entreprises | Chef de mission « secteur public » |
Secrétariat général | Chargé de mission coordonnateur de la stratégie numérique du service de la communication |
Secrétariat général | Chef de la mission « coordination des technologies de l'information » au sein de la délégation aux systèmes d'information |
Secrétariat général | Chef de la mission « organisation des services » au sein de la délégation à la modernisation |
Secrétariat général | Responsable de la coordination à la mission Parlement européen |
Secrétariat général | Responsable du pôle « gestion » du centre de prestations financières |
Secrétariat général des affaires européennes | Chef du bureau « administration générale » |
Service des retraites de l'Etat | Chef du bureau des invalidités |
Ministère de la transition écologique et solidaire | Chef du bureau des marchés des produits pétroliers de la direction générale de l'énergie et du climat |
Ministère de la transition écologique et solidaire | Chef du bureau des réseaux de transport et de distribution électrique de la direction générale de l'énergie et du climat |